Conditions générales de vente — MB Parfumerie

Version du 15 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

MB Parfumerie est une boutique de vente de parfums en ligne exploitée par REZZOUG MOHAMED EI, SIREN 937 768 935, immatriculé au RCS de Bobigny, sis 93 boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, France. Contact : contact@mbparfumerie.com, +33 6 49 61 52 95. Ces CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs. La version applicable est celle mise à disposition et acceptée à la date de la commande.

2. Informations relatives aux parfums

Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles du parfum : marque, contenance, description et informations obligatoires selon le produit. Les photographies servent à présenter les références. Les perceptions des fragrances sont subjectives, sans limitation des droits légaux du client.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article payé devient indisponible, le vendeur prévient le client et rembourse la somme correspondante dans les conditions légales, sauf accord explicite pour une autre solution.

4. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros et communiqués en tenant compte du régime fiscal applicable au vendeur. Le montant total à payer, dont les frais de livraison et les autres frais éventuellement applicables, est affiché avant la validation définitive. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ne sera employée que si le régime de franchise en base est effectivement confirmé. Le prix d’une commande est celui affiché lors de sa conclusion.

5. Processus de commande

Le client choisit ses parfums et peut modifier son panier, son adresse et ses autres informations avant le paiement. La validation définitive implique une obligation de paiement clairement indiquée. Une confirmation de commande est adressée à l’e-mail fourni par le client sur un support durable. Le client doit communiquer des informations de livraison exactes.

6. Paiement

Les modes de paiement effectivement disponibles s’affichent lors du passage en caisse. Les transactions sont opérées par les prestataires connectés à Shopify ; aucune méthode non activée n’est garantie. Aucun frais illicite n’est appliqué en raison du moyen de paiement choisi.

7. Livraison

Les pays livrables, frais et délais convenus sont communiqués avant paiement. Certains parfums contenant de l’alcool peuvent être soumis à des restrictions de transport ; l’expédition n’est effectuée qu’avec un transporteur autorisant effectivement les produits concernés. À défaut de délai convenu, la livraison est due sans retard injustifié, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le vendeur demeure responsable de la bonne livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur, sauf cas légaux particuliers. En cas de retard, les droits de mise en demeure et de résolution du contrat sont préservés.

8. Réception et incidents

Pour une livraison manquante, un article endommagé, erroné ou non conforme, le client peut nous contacter avec son numéro de commande. Une photographie peut faciliter le traitement, mais l’absence de photographie ou de réserve auprès du transporteur n’exclut aucun droit légal.

9. Droit de rétractation de 14 jours

Le client dispose en principe de 14 jours après la réception du produit, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour notifier sa rétractation sans motif. Il peut adresser une déclaration claire à contact@mbparfumerie.com, utiliser le formulaire disponible sur la page Droit de rétractation, ou la fonctionnalité en ligne de rétractation disponible après sa mise en service. Une fonctionnalité de rétractation en ligne conforme aux règles en vigueur devra être mise à disposition lorsque la boutique acceptera des commandes. Les notifications adressées par courriel au vendeur restent possibles.

Pour certains biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène, une exception légale peut s’appliquer après descellement si toutes les conditions de la loi sont réunies. Elle ne s’applique pas automatiquement à tout flacon ouvert. Les garanties légales demeurent intactes.

10. Retours et remboursement

Le produit est renvoyé au plus tard 14 jours après notification de la rétractation à MB Parfumerie, REZZOUG MOHAMED EI, 93 boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, France. Les frais directs d’un retour pour changement d’avis sont supportés par le client, sauf accord contraire ou règle impérative. Contactez-nous avant de retourner un parfum alcoolisé pour choisir un transport autorisé.

Le vendeur rembourse les sommes dues, dont le coût de la livraison initiale standard, sous 14 jours après notification. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou preuve de leur réexpédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison express ne sont pas nécessairement remboursés. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, indépendamment du droit de rétractation.

Encadré d’information sur les garanties légales

Pour un bien acheté par un consommateur, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance. Pendant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité, mais n’a pas à prouver la date de son apparition.

Cette garantie donne notamment droit à une réparation ou un remplacement sans frais ni inconvénient majeur, dans les conditions prévues par la loi et, en principe, dans un délai de trente jours après la demande. Si le produit est réparé, la garantie initiale peut être prolongée de six mois. Si le consommateur demande la réparation et que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de deux ans commence à compter du remplacement.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsqu’une mise en conformité est refusée, impossible, tardive, excessivement contraignante, inefficace, ou lorsque le défaut est suffisamment grave pour le justifier immédiatement. La résolution n’est pas ouverte si le défaut est mineur.

Les périodes d’immobilisation du bien en vue d’une réparation ou d’un remplacement suspendent la garantie restant à courir. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie de conformité s’expose aux sanctions prévues par la loi.

La garantie légale des vices cachés s’applique également pendant deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions du Code civil ; elle peut permettre une réduction de prix ou une restitution du prix contre le retour du bien.

Texte réglementaire de référence : Annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation. L’encadré réglementaire obligatoire dans sa rédaction officielle doit être repris intégralement dans les CGV avant l’ouverture commerciale.

12. Service client

MB Parfumerie – REZZOUG MOHAMED EI · 93 boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, France · contact@mbparfumerie.com · +33 6 49 61 52 95.

13. Médiation des litiges

Après réclamation écrite au service client restée sans solution, le consommateur peut accéder gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants. Le vendeur procédera à la désignation d’un médiateur indépendant et communiquera ses coordonnées dès la conclusion de la convention d’adhésion. Aucun médiateur n’est présenté comme actuellement conventionné. Les droits de saisir la justice sont préservés. Informations sur la médiation.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité et les informations relatives aux traceurs dans la Politique de cookies.

15. Droit applicable et litiges

Le droit français régit le contrat, sans priver le consommateur établi à l’étranger des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont définies par les règles légales applicables.